Alors qu’il était titulaire d’un passeport expiré depuis trois ans, un Français s’est vu refuser l’accès à un avion en partance pour la Grèce. La Cour de cassation a ensuite tranché en faveur du voyageur le 5 février 2020. La question se pose alors de savoir si tous les voyageurs français peuvent en faire de même.
L’avis du Quai d’Orsay
Pour le ministère des Affaires étrangères, la réponse est fortement négative. La plateforme officielle de l’institution retrace les conditions pour qu’un ressortissant français accède au territoire d’un pays membre de l’Union européenne. À titre illustratif, il faut impérativement un passeport valide pour intégrer le territoire bulgare. Pour la Grèce, le passeport ou la pièce d’identité en cours de validité sont requis. Le ton est le même pour l’accès au territoire de nombreux autres pays de l’union. Pour le Quai d’Orsay, les différentes dérogations prévues par les textes européens ne doivent pas être considérées comme une règle sous peine de perdre énormément de temps ou de ne pas pouvoir profiter de son voyage. Toutefois, la plus haute juridiction de l’Hexagone voit les choses autrement et l’a prouvé à travers son récent arrêt.
La position de la Cour de cassation
L’affaire dont le verdict entraîne toute ces spéculations opposait une compagnie aérienne à un Français dont le voyage devait le mener en Grèce. La directive européenne 2004/38/CE stipule qu’un ressortissant de l’union peut effectivement se rendre dans un état membre lorsque son passeport ou sa pièce d’identité est valide. La durée de ce séjour doit être inférieure à trois mois. Dans ces conditions, toutes les formalités de voyage sont inutiles. En se basant sur ce texte, la compagnie a refusé l’accès à l’un de ses avions au voyageur dont le passeport présentait 3 ans d’expiration. Cette décision a d’ailleurs été entérinée en premier recours.
Cependant, l’Accord européen du 13 décembre 1957 concernant le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe présente une autre possibilité. Selon ce texte, l’accès à un état membre de l’union pour un ressortissant français est subordonné à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ou d’un passeport valide. Ce droit lui est également reconnu avec un passeport dont l’expiration n’atteint pas 5 ans.
Estimant que ce texte prévaut sur la directive susmentionnée, la Cour de cassation a donné raison au voyageur français dans cette affaire.
Les risques encourus avec cette approche de voyage
Même s’il est possible pour un Français de se rendre dans un pays européen sur la base du récent arrêt de cassation, cette façon de voyager est risquée. En premier lieu, rien ne vous garantit que la compagnie de voyage vers laquelle vous vous tournez acceptera cette décision et vous accordera l’accès à l’embarquement. Il en est de même pour les services de douane.
La plupart de ces acteurs suivent les directives du Quai d’Orsay. Vous pourriez éventuellement saisir la justice et obtenir gain de cause. Toutefois, si l’objet de votre déplacement est urgent, vous risquez de souffrir des retombées négatives de votre décision.
En conclusion, il est possible de voyager avec un passeport périmé en respectant certaines conditions. Il est toutefois préférable d’avoir vos documents en règle.